Les rapports circonstanciés établis par ses formateurs et référents pédagogiques font également état qu'elle se met en colère et refuse les remarques.

pédagogique doit faire l'objet d'une convocation au moins un mois avant la date fixée pour le contrôle.

sérieux sur la légalité de la décision en litige, eu égard à l'incompétence de son auteur, celle-ci comportant une contradiction ; - la section compétente pour le traitement pédagogique

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant réintégration et affectation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

Ils soutiennent que : - il y a urgence à suspendre la décision : l'inscription dans une école privée, hypothèse privilégiée en raison de la plus grande diversité de l'offre pédagogique, engendrerait

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 de la section compétente pour le traitement pédagogique

adaptées aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, et que seul le projet pédagogique doit prévaloir.

et de la rupture de la continuité pédagogique qu'elle créé et méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 novembre 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

plus tôt sur la situation au regard de l'obligation de scolarité ; - si elle devait finalement être autorisée, l'instruction en famille engendrerait des coûts relatifs à l'achat de ressources pédagogiques

Au sujet du non respect du programme pédagogique national, l'appelante indique que : - elle a résilié son contrat lorsqu'elle était en deuxième année, en observant en particulier que la structure de

Au sujet du non respect du programme pédagogique national, l'appelante indique que : - elle a résilié son contrat lorsqu'elle était en deuxième année, en observant en particulier que la structure de

rejet de sa demande d'informations relatives à l'utilisation d'un algorithme dans l'examen des candidatures et de communication des critères et modalités d'examen de sa candidature et des motifs pédagogiques

implicite de sa demande d’informations relatives à l’utilisation d’un algorithme dans l’examen des candidatures, de communication des critères et modalités d’examen de sa candidature et des motifs pédagogiques

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, toute mesure utile afin qu’il puisse être procédé, d’une part, à la mise en place effective et régulière des aménagements pédagogiques

Y... a progressé dans son approche pédagogique entre 2008 et 2011, ce qui a conduit en 2011 à un avis favorable de la commission sur cette épreuve, mais que les réserves de la commission tiennent à ce

pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement au grade hors classe des inspecteurs d'académie et inspecteurs pédagogiques

ses observations écrites ou orales, d'une part, par la méconnaissance du délai d'un mois entre la survenance des faits reprochés, entre le 16 mars et le 8 avril 2022, et la réunion de la section pédagogique

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée dès lors qu'elle a été précédée d'une procédure irrégulière dans la mesure où le conseil pédagogique

Il ressort des pièces du dossier que la commission pédagogique de validation et d'admission, qui s'est réunie le 16 juin 2022, était présidée par M.