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434 356 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205856_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

" 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316007_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214104_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316459_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401458_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315969_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400416_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

, de faire procéder au réexamen de la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : QUALICONSULT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 401 449 855 Représentant (s) : ME VAUTRIN BURG Isabelle, avocat plaidant Me BARTHELEMY Charlotte, avocat postulant Défendeur (s) : LPI 1 (

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312514_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315121_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de procéder au réexamen de la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403801_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

réexamen de sa demande de visa, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204206_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214331_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 3.Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318532_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303877_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

de la demande de visa, dans les mêmes conditions de délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318570_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402115_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D B, représenté par Me Wone, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 11 décembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311668_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312544_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304554_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

F G E A, représentée par Me Nzamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2023 portant abrogation de son visa d'entrée en France par la direction de la police aux frontières ;

Source officielle

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