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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
à [Localité 1], demeurant Résidence Donna Maria - 23 Allée des Jacinthes - 06800 [Localité 3] représenté par Me Antoine ANDREI de l'Association ANDREI - ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Madame
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC002817110
18 février 2014
Andrei Mernîi, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1977, 1979 et 1978, et résidant à Chișinău. Ils ont été représentés devant la Cour par M e A.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301368_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) du 32 avenue de Fronton, représentée par Me Peyclit, avocate, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308339_20231123
23 novembre 2023
D B, assistés par Mes Andreini, Dole et Goldberg, avocates, demandent à la juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147116
16 septembre 2014
margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 16 septembre 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 34060/12 Marius MERCE et Andrei
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301499_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mmes E B et Josiane C, représentées par Me Zahedi, avocate, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2302604_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Georges, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2300814_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2201835_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme C G épouse I, représentée par Me Baulimon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, la société en nom collectif (SNC) Reix, représentée par Me Dirou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
DTA_2101969_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 avril 2021 et les 11 mars et 30 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Grellety, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Pôle 3 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c0e
28 mai 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, postulant assisté de Me Pierre-François DIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 346, plaidant INTIMÉES 1°) Madame [G] [M] née le [Date naissance
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a66
11 juillet 2022
BERNARD PAGES [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON, et par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
1ère chambre
DTA_2207272_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme J épouse C, représentée par Me Andreini, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2405447_20240822
22 août 2024
D A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet notifié le 24 juillet 2024
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
CENTRE DU PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Catherine ANDREO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007228901
25 septembre 2003
En revanche, la Cour estime que la présente affaire ne saurait être comparée à l’affaire Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007227001
En revanche, la Cour estime que la présente affaire ne saurait être comparée à l'affaire Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.
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