B a déclaré comprendre et lire la langue arabe.

Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour renvoie, en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement.

et 24 du Protocole n° 2 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République arabe

[A] lui avait dit qu'il était injurié « bougnoul, arabe » et qu'il lui avait conseillé de voir quelqu'un, M. [O] chef d'équipe indique que suite à la seconde convocation de M.

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffière, En présence du ministère public, représenté par Amélie

A D, ressortissant marocain né le 8 février 1998 à Taif (Arabie Saoudite) et entré sur le territoire français le 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa C valable du 17 avril 2017 au 13 octobre 2017,

Le requérant est propriétaire de la maison d’édition ARAM.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

administrative est présent à l’audience, assisté de Me Céline MARCIGUEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, avocat commis d’office, en présence de Monsieur [S] [T], interprète en langue arabe

A, interprète assermenté en langue arabe ; - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPOSÉ DU LITIGE ; La SA Oger International, en tant que bureau d'ingénierie de la construction à l'international expatrie ses salariés aux Émirats Arabes Unis, auprès de deux structures immatriculées

B... s’exprimait en arabe et aurait évoqué, en réalité, sa propre mort, il ressort des termes de l’ordonnance de prolongation de la mesure de rétention administrative de M.

C, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 30 Septembre 1986 à ARAD (ROUMANIE) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Vu l'assignation délivrée le 8 juillet 2024 à la requête de la société Goodness Construction à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample

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En effet, les diverses forces armées en Libye peuvent être amenées à commettre des exactions contre les civils en ce qu'elles ne sont que partiellement contrôlées par les autorités.