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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edb
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/7926 du 3 décembre 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DE [Localité 11]) représentée par Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f864ff5d3e42c22e13ba4f
21 octobre 2025
2025 Date de saisine : 13 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/06399 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 mars 2025 APPELANTE S.A.R.L.
PCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e31f
10 janvier 2024
Par assignation du 30 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par M.
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
(le fils), Mmes Aurélie Z... épouse A... et Madame Audrey Z... (les petites filles), faisant défense commune, ont interjeté appel de cette décision. Monsieur Patrick X...
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
* * * Vu l'arrêt enregistré sous le no de RG 14/ 03532 rendu le 28 mai 2015 par la Cour de céans.
6253cd7dbd3db21cbdd93832
14 décembre 2016
né le 26 Mars 1980 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Audrey Y...
TARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa9
6 octobre 2023
2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
Chambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : - Société [3] - CPAM DE MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Mai
Chambre 1
68def34d6af9fd1f8097a33d
2 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE.
644cb4d356c9f0d0f8b6f095
27 avril 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
née le 02 Mai 1962 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tiphaine RICOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 48 DÉFENDEURS : S.A.S.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, s'il est constant que, durant la matinée du 11 mars 1989, veille des opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars
6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
BABA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. __________________________________ Vu les ordonnances du 7 mai 2024 du président du Tribunal judiciaire de
68e1fb7b364b3ebed3bf056e
3 octobre 2025
2025 Date de saisine : 19 mai 2025 Décision attaquée : n° f 21/04341 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 20 mars 2025 APPELANTE SA RADIO MONTE CARLO
soc
613723e0cd5801467740f592
4 juin 2002
Soury, Liffran, Besson, Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
Y... au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions notifiées le 23 mai 2011 par Jean-Marie Y... et par l'A.
5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
F, représenté par Me Noury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire de Capinghem a accordé à la société ATREO un permis de construire un immeuble comportant trente-deux
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
[R] le 11 mars 2020.
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Pierre Y... et Laure X... se sont mariés le 10 novembre 1972 à NOUMÉA après contrat reçu le 24 octobre 1972.
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