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VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01104 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01710 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 27 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01534 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

At several occasions during this period some institutions as well as the applicants’ publisher received communications from different Azerbaijani ambassadors which were essentially complaints on the basis

BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Commerce.

D..., au coefficient 236 au service photo, ce qui conduit à une rémunération globale différente pour les salariés de même catégorie qui reçoivent par ailleurs un même salaire de base et les mêmes primes

rendu le 20 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F12/00975 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yohanna

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yolande

qui établissait non seulement que le loyer convenu n'avait rien d'anormal mais également que la SCI Le Relais de Vellinus était indépendante de la société SGHRV, la cour d'appel a privé sa décision de base