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1 892 résultats pour « Badali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403728_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Baccati, rapporteur public ; - Mme B... n’était ni présente ni représentée ; - les observations de Me Bard, représentant la commune d’Uzès qui a repris ses écritures en rappelant ses conclusions au

Source officielle

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CA

3ème Chambre

64b0e816c42a2105dbc59c6c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est observé en outre que les appelants ne justifient d'aucune évolution de la situation qu'ils dénoncent alors les bacaciers reposent selon eux sur les poteaux depuis plus de 10 ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201508_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102741_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302971_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301334_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400323_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2105404_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025941_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2019. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203857_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000981_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2401042_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Guennoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2025, le tribunal a': - prononcé la nullité de l'intégralité des paiements opérés par la SAS Codis au bénéfice de la société Basari7 entre le 31 août et le 10 septembre 2019, - débouté la société Basari

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511683_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56ef

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

INTIMÉS Madame [V] [W] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Laurence COHEN BARRALIS

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TA

4ème Chambre

DTA_2003082_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Bakkali, représentant la commune de Bornel. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

9ème chambre

DTA_2205058_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, rapporteure, - et les observations de Me Badani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434466_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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