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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f083f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Erick demeurant La Verrinerie, Varennes-les-Narcy à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Nevers, au profit de la société CTM

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50268

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Michou et cie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'établissement particulier de la compagnie des Filles de la charité de Saint Vincent de Paul, dont le siège est [Adresse 3], établissement d'une

Source officielle
TJ

JLD

695836c075782d5f06980f96

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [U] [C] Né(e) le 12/09/1963 à FALAISE Ayant pour tuteur : ATMP 14 Résidence habituelle : EHPAD de la Charité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301182_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302911_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302912_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301398_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307210_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305801_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306285_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306351_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306390_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304759_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100960

Cassation

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Chérif X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, à l'encontre duquel avait été pris et notifié, le 14 avril 2011, un arrêté de reconduite à la frontière, lui laissant un délai

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142491

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Chérif X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204665_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203975_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204009_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205358_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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