TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE BRED

[L] [W] Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Mme [K] [B] INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-

MARISOL INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-2 du Code de procédure civile) Nous, Laurence de SURIREY , Présidente de la 5eme chambre

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le

JUGEMENT du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE BRED

Une copie de l'assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par voie électronique, le 6 mai 2024.

Il ajoute que même dans l'hypothèse d'une procédure à bref délai automatique, par l'effet de la loi, la juridiction doit nécessairement notifier l'avis de fixation à bref délai et que seule cette notification

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau D'AIN INTIME Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE

2006, rendu dans une affaire BRET NET / URSSAF DU NORD FINISTERE.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Jacquet et à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

] [X], représenté par Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris Intimée : Madame [V] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

délai) (n° 15 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09

EVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai)

NOBU YOKI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 10 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo,

Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 27 juin 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé

LA SOCIETE FONCIERE ET FIDUCIERE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 6 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président

délai) (n° 3 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré