Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces annonces que les biens proposés à la location, qui n'avaient pas été confiés à des agences immobilières, étaient réservés aux étudiants, par ailleurs " strictement non-fumeurs " et ne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304134_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
- il ne s'explique pas le caractère positif des tests salivaires réalisés et se pose des questions quant à leur fiabilité ; par ailleurs, il est musicien professionnel " confronté à une ambiance de fumeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603194_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’association dite « Turquoise », ayant pour titre « Association des fumeurs de Valence » et déclarée le 4 novembre 2009, a pour objet social de « réunir des amateurs de tabac
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
L. 5D Sologne, exploitant l'hôtel-restaurant « Le relais solognot » à Nouan-Le Fuzelier, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Blois des 23
Source officiellesoc
6137236bcd580146774098b0
19 avril 2000
19 avril 2000
Le Fuzelier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Il est en outre titulaire de la marque semi-figurative I ' PARIS, déposée en couleurs le 20 septembre 2006 sous le numéro 06 3 451 524 pour désigner des 'briquets, articles pour fumeurs, boites ou étuis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139881
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Affaire n o 60439/12 (introduite le 17 septembre 2012) a) Situation en prison Le requérant, qui est non-fumeur, allègue que dans les prisons de Prague-Pankrác
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f20
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Francois FUZET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110555
23 février 2012
23 février 2012
Le requérant allègue également qu’il est devenu, malgré sa volonté, un fumeur passif, car plusieurs détenus fumaient à longueur de journées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
11 mai 2022
Votre Chef d'équipe vous a surpris en train de fumer vers 7 heures (en dehors des heures de pause donc) dans la zone d'entreposage des produits finis (zone non fumeurs) ; - Insubordination envers votre
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle5e chambre Pole social
69736c07cdc6046d476a3ebf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en novembre 2015, la littérature scientifique indique que les bénéfices de l'arrêt du tabac sont importants et qu'après quinze ans d'arrêt, le risque de contracter un cancer rejoint celui d'un non-fumeur
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentée par Me FUZET suppléant Me Claire BARGE-CAISERMAN de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions
Source officielleService des référés
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
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