Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet du Puy-de-Dôme.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - M. Drobniak, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Bourg, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 janvier 2023 à 14h30, en présence de Mme Petit, greffière d'audience : - Mme Bader-Koza, présidente, qui a lu son rapport ; -

  En 1955, l’administration (le conseil municipal de Konak, Izmir) adopta un plan d’urbanisme qui prévoyait la création d’espaces verts en lieu et place de ce terrain restreignant donc le droit d’

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 40991/98 présentée par Kemal KOÇAK

Turquie 02/08/2019 Duran DENİZCİ 1986 İstanbul turc 3. 16165/20 Koçak c. Turquie 19/03/2020 Hüsmen KOÇAK 1976 Tekirdağ turc 4. 16296/20 Yayla c.

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BADER-KOZAAA

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties