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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente QUEMENER
DTA_2302931_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lafay, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301638_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201674_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e6
5 février 2003
5 février 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c9
25 juin 2003
25 juin 2003
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa7
16 avril 2003
16 avril 2003
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109542_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant M. B, et les observations de Me William, représentant la CMAR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101122_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104069_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105163_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A C, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " non datée et non notifiée par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé l'annulation de son permis de conduire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le mars 2025. Le rapporteur signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la région Occitanie, représentée par Me Nicolas Lafay, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'ACCAC d'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204725_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022, 9 février et 17 avril 2023, la commune de Pleumeur-Gautier, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellechambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me LAHALLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce2246
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] [H] [B] épouse [G] née le 24 Mars 1956 à [Localité 5] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christophe LAFAYE
Source officiellePage 38 sur 135