le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

A ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

PROVENCE, représenté par le Directeur Régional Provence Alpes Cote d'Azur, pour qui domicile est élu, [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Yves LINARES

B ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Llinarès, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Llinarès, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Llinares, représentant Mme C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet.

A ; - les observations de Me Llinarès, représentant M. E. La clôture de l'instruction a été différée au 24 mars 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

contexte caractérisé par les informations publiées par la presse nationale et internationale, que les éléments fournis et invoqués, notamment des documents publics officiels et les accords de paix de Linas-Marcoussis

siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

defamatory statements about P.C., a Chinese medical practitioner and acupuncture physician, namely that he was a “charlatan”, “snake fat salesman”, “skin seamstress”, “dishonest”, “ignorant”, “basic”, “liar

André B..., domicilié à Linas (Essonne), ..., 13°/ la société des Transports publics de l'Essonne (TPE), dont le siège social est à Montlhéry (Essonne), 28, cours d'Orléans, 14°/ le directeur général