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3 423 résultats pour « Nathalie VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225426

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

B..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B... ; 1.

Source officielle

Page 38 sur 172

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CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2d7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [K] né le 18 Mai 1979 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e5b053208318995a53

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[L] alias [N] [G] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 5] -- ALGERIE de nationalité Inconnue ACtuellement retenu au CRA [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

62ea102041b41fe2e9b5c9b5

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[M] [S] né le 23 novembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1932

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82709cdc6046d47b2b2de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaeb172da17169e90994

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie CASTELLOTTI

Source officielle
CA

RETENTIONS

66921896f3a19d0db6b71239

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] [Z] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be25

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par l'intermédiaire de ses conseils, Maître Nathalie Michel, avocate au barreau du Havre et Maître [F], Mme [N] et son mari M.

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be2d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par l'intermédiaire de ses conseils, Maître Nathalie Michel, avocate au barreau du Havre et Maître [F], Mme [W] et son mari M.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5b05c5415472e82293

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE [Localité 9] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de SELLES-BONGARS Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [T] [H] né le 21 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] [T] né le 31 Janvier 2005 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65af6d84b6c6260008b53322

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du 20 DECEMBRE 2023 et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT [R] [S] [T] né le 21 Juin 1992 à ACTUELLEMENT HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER [1] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c863ea7c8c112101328

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

Source officielle
CA

14e Chambre

6032df8d69048d53beb67de9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

14e Chambre

60321b5a0970dd52d7703a88

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822336

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES FORCE OUVRIERE demande

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659080

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

D et Mme F et de valider leur élection ; 3°) de mettre à la charge de M. D et Mme F la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle