Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304363_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleUrgences
DTA_2304560_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Perraud, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302114_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504983_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505064_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208523_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208112_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207892_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302188_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400300_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2402325_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme A... B..., ressortissante macédonienne née le 22 décembre 1974, est entrée en France le 18 juillet 2021, pour y solliciter l’asile.
Source officiellejuge des référés (CH 3)
DTA_2501501_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Jégard, magistrat désigné ; - les observations de Me Perraud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411489_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509656_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302618_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2023 et 30 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206767_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D C, représentés par Me Perinaud, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 522
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U]-[I] Compagnie d’assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS
Source officiellePage 38 sur 297