12.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00148 AFFAIRE : X... Francis C/ SARL MARCIAU Jugement du C.P.H.

ARRET N° R.G : 00/01090 C.p.h. perpignan 16 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

ARRET N° R.G : 00/01090 C.p.h. perpignan 16 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 634 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02375 AFFAIRE : S.A.R.L. COTRA C/ X... Bernard Jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2020 O.B.A.S.

Le 3 mai 2018, il a été en arrêt pour maladie, les arrêts s'étant succédé jusqu'au 17 septembre 2018.

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 19] 'C.P.A.

de l'assemblée générale du 24 janvier 2024, ayant approuvé les comptes arrêtés au 30/09/2023, et le budget prévisionnel de l'exercice du 01/10/2024 au 30/09/2025, -un relevé de compte individuel arrêté

. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUCTOT (E0998) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06592 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6P3 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2013 R.G.

Arrêt no No RG : S07 0135 Affaire : S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUD c/ Régine Y...

intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire * Condamner Monsieur [Y] [M] [D] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du C.P.C

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me BONTOUX C.C.C délivrées le18

C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR) C.C.C

Assignation du : 06 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 12 septembre et 12 décembre 2022.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 25 Juin 2001 APPELANTS : I.R.E.O LES PASSERINES 20 rue des Claveries 49124 SAINT BARTHELEMY I.R.E.O.