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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
65a6d7fe47251e2b2424b9e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui formule une demande de renvoi par message du 10 janvier 2024, n'a toutefois pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7fe47251e2b2424b9f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de procédure civile ; Le demandeur, qui a formulé une demande de renvoi par message en date du 08 janvier 2024, n'a cependant pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedd03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E], et, en s'appuyant sur les dispositions de l'article 468 alinéa 3 du code civil prévoyant que l'assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice ou y défendre, a invité les
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93403
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Devant la cour, Mme X... soutient que seul le curateur peut opposer cette fin de non-recevoir et affirme que le conseiller de la mise en état a violé les articles 467, 468 du code civil, ainsi que les
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
68e949bd3ea43407b90ff12f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 19 Juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 06 Octobre 2025; Attendu que l’
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a16041dcdc6046d4707a53e
21 mai 2026
21 mai 2026
1419 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 12 décembre 2025 ; Vu l'opposition du 12 mars 2026 ; Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696569a3cdc6046d4712065a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS L'article 468 du code procédure civile prévoit qu'en cas de non comparution du demandeur, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677e184925a73d43aa4ae165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre de la décision rendue le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN dans le litige l'opposant à [1], Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c2565f0bfda47c90075ed3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 10 Novembre 2021 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 06 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la S.A. [2] Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68130848046d639136715bc6
24 avril 2025
24 avril 2025
Février 2023 par Madame [O] [E] épouse [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [3], Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b8956b912a00591bcd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe682068
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
6a10a896cdc6046d479b86b6
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique, conformément à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
66294cd4204c0caeeb9912a9
23 avril 2024
23 avril 2024
motif légitime pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 22 janvier 2024 ; Qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleJ.E.X
670eb02b1c3411ff34529e2e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Madame [G] [I] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
670eb02f1c3411ff34529ea2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [X] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJ.E.X
67115328aa7e95fd3fcf5dac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [Z] [W] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJex
66335becc0d3e3fe99cae752
19 avril 2024
19 avril 2024
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
Source officielleJ.E.X
679295ad304ff28fe37e2b8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Madame [Y] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 38 sur 2998