COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LI APPELANTE : SARL NAVY LEST

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - N° du dossier E000DHZ1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBF ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

, vestiaire : C2270 Intimée : Madame [M] [D], représentant : Me Marie-hélène DANCKAERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFC ORDONNANCE N° APPELANT :

dossier 2025123 Madame [X] [T] épouse [Y], représentant : Me Raphaël PACOURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 - N° du dossier 2025123 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

effective au 1er juillet 2024., représentant : Me Stéphanie CARTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 - N° du dossier 26254 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIA APPEL

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EV

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZT

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJE

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 MAI 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFM3 APPEL Jugement Au

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQW APPEL

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MME6

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 8 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2O

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP22

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPTB

AXA FRANCE IARD représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER

MILI M Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente