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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2318576_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme C A, ressortissante ivoirienne né le 2 janvier 2000, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde), laquelle, par une décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01901_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés aux enfants C, A et E F.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303759_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212250_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En premier lieu, il ressort de la décision attaquée que le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé, pour refuser le titre de séjour, sur le défaut de visa de long séjour, mais également sur les faits

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124747

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B D A, née le 7 juin 2002, qu'il présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française au Cameroun, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211539_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

prochain, elle est en droit de se voir délivrer le visa de long séjour nécessaire à la réalisation des stages pratiques de troisième et dernière année nécessaires à l'obtention du diplôme interuniversitaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204921_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301310_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

séjour ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation : son mari est médecin et il existe une pénurie de médecins en France et particulièrement en région Centre val de Loire ; sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02128_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour d'entrée en France pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303767_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505648_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de faire procéder à un nouvel examen de sa demande de visa de long séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303604_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme D épouse E, ressortissante tunisienne née 28 novembre 1986, est médecin oncologue affectée au centre " Antoine Lacassagne " qui dépend du centre hospitalier universitaire de Nice et titulaire d'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304420_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411422_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

séjour de retour en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203629_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

séjour aux jeunes A B et D B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises compétentes, à titre principal, de délivrer les visas de long séjour sollicités, et à titre subsidiaire, de réexaminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcf

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

grièvement blessé dans cet accident, ayant subi un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une contusion cérébrale et de multiples fractures, lesquels ont nécessité son hospitalisation et un long

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313953_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309352_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b10

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [F] au centre de rétention administrative [2] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 27 septembre 2025 ; - Vu

Source officielle

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