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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2318576_20250616
16 juin 2025
Mme C A, ressortissante ivoirienne né le 2 janvier 2000, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde), laquelle, par une décision
2ème Chambre
DCA_22NT01901_20240412
12 avril 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés aux enfants C, A et E F.
10ème chambre
DTA_2303759_20240205
5 février 2024
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2212250_20230718
18 juillet 2023
En premier lieu, il ressort de la décision attaquée que le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé, pour refuser le titre de séjour, sur le défaut de visa de long séjour, mais également sur les faits
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124747
23 avril 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres
5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
Mme B D A, née le 7 juin 2002, qu'il présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française au Cameroun, qui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211539_20220906
6 septembre 2022
prochain, elle est en droit de se voir délivrer le visa de long séjour nécessaire à la réalisation des stages pratiques de troisième et dernière année nécessaires à l'obtention du diplôme interuniversitaire
9ème Chambre
DTA_2204921_20221219
19 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2301310_20230616
16 juin 2023
séjour ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation : son mari est médecin et il existe une pénurie de médecins en France et particulièrement en région Centre val de Loire ; sa situation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour d'entrée en France pour
DTA_2303767_20240205
DTA_2505648_20250423
23 avril 2025
séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de faire procéder à un nouvel examen de sa demande de visa de long séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la
DTA_2303604_20230407
7 avril 2023
Mme D épouse E, ressortissante tunisienne née 28 novembre 1986, est médecin oncologue affectée au centre " Antoine Lacassagne " qui dépend du centre hospitalier universitaire de Nice et titulaire d'un
4ème chambre
DTA_2304420_20231102
2 novembre 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 4.
ORTA_2411422_20240726
26 juillet 2024
séjour de retour en France.
ORTA_2203629_20230110
10 janvier 2023
séjour aux jeunes A B et D B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises compétentes, à titre principal, de délivrer les visas de long séjour sollicités, et à titre subsidiaire, de réexaminer
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
grièvement blessé dans cet accident, ayant subi un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une contusion cérébrale et de multiples fractures, lesquels ont nécessité son hospitalisation et un long
DTA_2313953_20241104
4 novembre 2024
DTA_2309352_20240603
3 juin 2024
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b10
1 octobre 2025
[D] [F] au centre de rétention administrative [2] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 27 septembre 2025 ; - Vu
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