exigences de motivation alors même qu'il ne fait pas état de certains éléments de la situation personnelle de Mme C, ressortissante géorgienne née en 1992, ou qu'il comporterait des erreurs, une telle circonstance

E... soutient que sa demande de réexamen de sa demande d’asile ne constitue pas une manœuvre dilatoire, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l’obligation qui lui est faite de quitter

La circonstance que, par le passé, M.

conséquences de l'arrêté attaqué sur la situation personnelle de l'intéressée ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'elle paye des impôts en France et qu'elle n'a jamais troublé l'ordre public, ces circonstances

prévalent de ce que la caisse d'allocations familiales a probablement compris, à tort, que le couple avait résidé à l'étranger la moitié de l'année 2018 alors qu'il ne s'agissait que de Mme B, cette circonstance

précédente demande de pièce, adressée par la préfecture le 26 juillet 2019, en vue d'instruire une précédente demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " visiteur ", cette circonstance

Toutefois, si Mme B soutient que le maire s'est abstenu, à la suite de sa décision, de consulter le conseil municipal sur le maintien dans ses fonctions, cette circonstance est sans influence sur la légalité

Le préfet soutient que : *** s'agissant de l'urgence : elle n'est pas établie en raison de la circonstance que la rétention administrative du requérant a été levée et que ce dernier s'est mis lui-même

n'a pas ouvert le second fichier transmis via télérecours qui contenait la notification de l'ordonnance de rejet de sa requête en référé-suspension qui faisait mention de l'article précité, cette circonstance

E A, ressortissant français, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée, appréciée par le juge de l'excès de pouvoir à la date de son édiction.

B soutient que le feu rouge qu'il n'a pas respecté était celui de l'écluse Ouest, cette circonstance est sans influence sur la réalité de l'infraction reprochée, tenant au non-respect d'un feu rouge.

B fait valoir qu'il est titulaire d'un titre de séjour italien, cette circonstance est sans influence sur la légalité de la décision attaquée dès lors qu'il appartient au préfet des Yvelines de renvoyer

X... soutient que l'administration avait omis de motiver une pénalité convertie ensuite en intérêts de retard ; que cette circonstance est toutefois sans influence sur la légalité des intérêts de retard

X... figure sur la liste des médecins agréés par le préfet de la Manche en application de l'article 1er du décret susvisé du 14 mars 1986, cette circonstance est restée sans influence sur la régularité

Ces circonstances sont toutefois sans influence sur la légalité de la décision attaquée. Les moyens soulevés par le requérant sont dès lors inopérants et ne peuvent, par suite, qu'être écartés.

B n'établit ni même ne soutient que la durée de cette enquête l'aurait privée d'une garantie, cette circonstance est sans influence sur la légalité de la décision attaquée.

que l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1963 n'ait pas été notifié à Mlle X... est sans influence sur la légalité dudit arrêté ; que la requérante ne saurait, en tout état de cause, invoquer utilement

critiquées aient pour effet de rendre plus difficile la reconnaissance mutuelle des diplômes de doctorat européens, ce qui d'ailleurs est contredit formellement par les pièces du dossier, une telle circonstance