C B, ressortissant brésilien né le 30 novembre 1974, entré en France en 2006 selon ses déclarations, a été placé en garde à vue le 29 novembre 2022 pour des faits de menaces de mort par conjoint, harcèlement

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

C, ressortissant brésilien né le 14 mai 1996 est entrée en France le 12 novembre 2017.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

B A, ressortissant brésilien, est entré en France le 1er mai 2022, accompagné de son épouse et de leur fille, selon ses déclarations.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée en France de manière régulière et que ses attaches sur le territoire français sont sincères et avérées par les

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne

A, ressortissant brésilien né en 1987, déclare être entré en France le 25 juillet 2016. Le 2 novembre 2022, a sollicité son admission exceptionnelle au titre de sa vie privée et familiale.

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 28 septembre 1990 et entrée en France le 3 février 2017, a sollicité, le 21 février 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre

Mme C..., ressortissante brésilienne née le 18 février 1977, déclare être entrée en France au cours du mois de décembre 2020.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Mme A D, ressortissante brésilienne née le 2 avril 1997, est entrée en France le 6 février 2019 munie d'un visa de long séjour " étudiant " délivré le 3 janvier 2019 par l'autorité consulaire française

D soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une méconnaissance du droit d'être entendu

A C, ressortissant brésilien né en 1970 à Belem, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord du 8 mars 1993 entre la République

A..., ressortissante brésilienne née le 18 août 1979, entrée en France le 10 juillet 2019, a présenté, le 29 août 2023, une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée.

Mme D A C, ressortissante brésilienne née le 13 février 1985, qui déclare être entrée en France le 28 août 2018, a déposé une demande de titre de séjour réceptionnée par les services de la préfecture de

B..., ressortissante brésilienne née le 23 février 1982 à Rio de Janeiro, déclare être entrée sur le territoire français le 31 janvier 2023.

D..., ressortissants brésiliens, nés les 10 février 1981 et 15 septembre 2003, déclarent être entrés en France le 14 juin 2007.