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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par décision écrite motivée en date du 19 novembre 2025, le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [G] [N] [O] pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004778_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté sa demande de prolongation d'activité

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be640e13ef607c90ab6845

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le Préfet des Pyrénées-atlantique d'une demande de prolongation de la mesure de rétention administrative, le Juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la mesure de rétention

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002dbfac14a1f31d9b02f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01474 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332def5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00006 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332df00

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La personne étrangère présentée déclare : Observations de l’avocat : MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Sur la demande de prolongation

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670576da1296b51ba2b2298d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01426 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0aa

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
CA

RETENTIONS

66baf729f34129bfe1fee61e

Appel

11 août 2024

11 août 2024

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a débouté le préfet de sa demande de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db0

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

une exception de nullité tirée du défaut d'exercice effectif des droits en détention et dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande de prolongation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e0d53de8fd1e05797fa1b8

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de sa requête, soutenue à l'audience, il demande à la cour de constater l'irrégularité de la procédure, réformer l'ordonnance entreprise, rejeter la demande de prolongation de la mesure de rétention

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01427 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

Source officielle
TJ

Juge des libertés

663135ce19f939ca6242d658

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00428 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddc38de0398b51783f9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01373 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par requête en date du 09 avril 2022, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille d'une demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6875e1d31a3e6203185181e2

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

à l'encontre de Monsieur [M] [B] [H] irrégulière, ordonnant en conséquence sa mise en liberté, et disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d789f19e8c50f8bfd0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01448 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Statuant à nouveau, il conviendra de rejeter cette demande de prolongation et d'ordonner qu'il soit mis fin à la rétention de M. [H].

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5a06866c0645d270b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01445 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

Source officielle

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