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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304048_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Dès lors, l'arrêté contesté mentionne avec suffisamment de précisions les raisons pour lesquelles le préfet de la Dordogne a décidé d'obliger M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304309_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet de la Dordogne de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302131_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Une enquête administrative a été diligentée sous l'égide du SDJES de la Dordogne, lors de laquelle M. C a été entendu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206438_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01407_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête d'appel, le préfet de la Dordogne a délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203879_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne d'accorder à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401490_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de la Dordogne est annulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01590_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Puis par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Dordogne l'a assignée à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400153_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Dordogne : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503100_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2406982, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Dordogne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506946_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les motifs de l’annulation impliquent nécessairement que la préfète de la Dordogne délivre un titre de séjour au requérant.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203082_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a obligé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Article 2 : L’arrêté du 14 juillet 2023 du préfet de la Dordogne est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401028_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, le préfet de la Dordogne a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404451_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403670_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406982_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2406982, Mme B A, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Dordogne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500182_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la Dordogne pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Dordogne de lui restituer son passeport ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69ce09fbcdc6046d47d3ac2f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

-------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7F CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Source officielle

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