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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322867_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
éloignement décidé par une obligation de quitter le territoire français prise le 5 juillet 2023 qui mentionne qu'il a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement d'une durée de plus d'un an pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309041_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
algérien né le 25 juin 1998, a été condamné sous l'identité de Ghelimi par jugement du tribunal correctionnel de Pontoise en date du 4 mai 2023 à six mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’outre ces trois condamnations, le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, de recel de biens provenant
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
S'agissant de la menace à l'ordre public, il résulte du dossier les éléments suivants l'intéressé a été condamné le 7 mars 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour vols par effraction ou dans
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d693
11 janvier 2000
11 janvier 2000
les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite de son interpellation pour tentative de vol
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la menace à l'ordre public L'intéressé a été condamné le 6 février 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour vol par effraction à 8 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt et interdiction
Source officielleETRANGERS
650bdf8fbeee0f8318b9769a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[R] [Z], de nationalité tunisienne a été interpellé le 6 juillet 2023 à 00h 20 à [Localité 1] par les services de police dans le cadre d'une tentative de vol par effraction.
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f642
24 juillet 2024
24 juillet 2024
incarcéré au centre pénitentiaire de [3] du 23 octobre 2023 au 22 juin 2024 en exécution d'une peine de prison prononcée le 24 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des faits de vol
Source officielleJLD
6706de9af1d01e3c86f57712
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il convient de considérer que la notion de flagrance à savoir le risque qu’un vol avec effraction avait été commis est établi justifiant la perquisition du logement ainsi que l’interpellation en présence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
L'intéressé a fait l'objet de deux condamnations : - le 20 février 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de 8 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction, un mandat de dépôt étant
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il a été condamné et incarcéré à plusieurs reprises, dont le 21 novembre 2023, à une peine de 8 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Versailles, pour des faits de vols par effraction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600510_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
a à aucun moment indiqué que son état de santé l’empêchait de se déplacer ou rendait tout déplacement difficile, alors qu’il a été interpellé après avoir été suivi par des policiers pour suspicion de vol
Source officielle10ème chambre
DTA_2505808_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il a fait l’objet, le 15 février 2025, d’une interpellation dans le cadre d’une enquête sur des faits de vol par effraction dans un local d’habitation situé dans la commune du Kremlin Bicêtre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506758_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un jugement du 20 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou entrepôt, violence
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301602_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 13 mars 2023, il a été interpellé pour des faits de vol par effraction en réunion.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301642_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, ressortissant tunisien, né le 10 décembre 1996 à Fach Ghrib (Tunisie) a été interpellé le 6 mai 2023 dans le cadre d'une intervention de police relative à une tentative de vol par effraction et n'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de la condamnation dont l'intéressée a fait l'objet le 28 janvier 2022 pour de faits de recel de bien provenant d'un vol
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.
Source officielle5e chambre
DTA_2204787_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Enfin, dès lors que le préfet n'a pas fondé la décision attaquée sur la mention d'un vol par effraction commis en 2006 figurant dans le traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le requérant ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533328_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Son comportement a été signalé par les services de police le 14 novembre 2025 pour tentative de vol par effraction en réunion dans un local d’habitation.
Source officiellePage 38 sur 196