TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00281 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur, [K], [M] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant

siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre

par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux

, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre

S2G Immobilier immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 819 687 708, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1

W-B7I-YWET [F] [M] C/ Entreprise ETS [O] - Expéditions délivrées à [V] [G] [O] exerçant sous l’enseigne ETS [O] - FE délivrée à : Me Eric SIMONNET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] C/ [N] [G] - Expéditions et JE délivrées à la SELARL JURICAB Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE

N..., épouse J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. B...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 novembre 2022 BAUX RURAUX N° RG 20/04332 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYY5 Monsieur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur

Localité 5], FONDATION FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, ASSOCIATION COLLÈGE [9], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGI2 [Z] [C] c/ [T] [U] [K

INTIMÉS : [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX [K]

SELARL [Y] [T], commis ès-qualités d'administrateur judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 17 Octobre 2018., intervenant volontaire ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGV MI : 22/00000911 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05