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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303904_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Farges, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302016_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Farges, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme H et M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305956_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207347_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
G, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Sarraute, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Bachelet, représentant M. E et F B A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200447_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405016_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405199_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403543_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403880_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106762_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Paris - RCS de Paris numéro 491 411 807 3) Monsieur [L] [R], demeurant 7 rue Sainte Isaure 75018 Paris 4) Monsieur [S] [Q], domicilié 13 avenue Taillebourg 75011 Paris et encore au 29 rue du Sergent Bauchat
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3933
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26328 Plaidant : Me Jonathan BELLAICHE, substitué par Me Tiphanie BAUCHET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf63
18 janvier 2017
18 janvier 2017
(MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [J] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] (MAROC) représentés et assistés par Me Danièle BARUCHEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400845_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402129_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Kosseva-Venzal, représentant Mme E B.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2070951-2198544
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Bauchert v. France (no. 53640/00) The applicant, Gilles Baucher, is a French national who was born in 1963 and lives in Paris. He relies on Article 6 (right to a fair trial).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331ca31df9338379d2705
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 304 373 [Adresse 7] [Localité 1] / FRANCE représentée et assistée de Me Jonathan Bellaiche, substitué par Me Tiphanie Bauchet
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
2 octobre 2024
présentée par Madame [V] [W] contre le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19], Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons pour y procéder un collège d'experts composé de : Monsieur [A] [B] Centre de santé Bauchat-Nation
Source officiellePage 39 sur 40