AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenneteau, dont le siège social est à Cabou, 97170 Petit Bourg, en

Z..., avocats associés, ont représenté devant la Cour Monsieur CADOT, adversaire de Mme X...dans un litige qui a donné lieu à un arrêt rendu le 30 juillet 2012.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet, et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le SYVADEC, représenté par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz, Lacroix, Rey, Verne, conclut sur le fondement de la responsabilité sans faute au

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 01 Juillet 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] Représenté par son syndic : Cabinet CADOT

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

décembre 2022, le 28 septembre 2023 et le 19 octobre 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou

CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : J. BOYER V. VERGNE Greffier lors des débats: X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, l'association de gestion et de comptabilité de l'artisanat, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner

F A, représenté par Me Cadiou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé à son encontre une sanction

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.