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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603976_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
a pas été pris en compte car elle remplit les conditions pour bénéficier d’un titre de séjour de plein droit et le préfet était tenu d’examiner sa situation nouvelle ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516806_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516849_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500375_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D, absent ; - les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301649_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
qu'il n'a bénéficié d'aucune prise en charge lors de son séjour en Italie, et enfin que son client, bien que né à Khartoum, est originaire du Kordofan du Sud ; - et les observations en défense de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307415_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
famille a migré en Inde et vit dans le camp de réfugiés de Rameswarar, et qu'il a fait l'objet de persécutions de la part des groupes paramilitaires et d'extorsion de fonds au Sri Lanka ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307433_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305817_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
séjour prévu par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile suite à la reconnaissance par la Cour nationale du droit d'asile du bénéfice de la protection subsidiaire ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304759_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la vie en couple en France du requérant n'est
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303761_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Mouafo Tambo, représentant Mme D B, absente ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217207_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'intéressée alors qu'elle a déclaré ne comprendre que cette langue et que le père de la fille de Mme C présent à l'audience, est titulaire d'une carte de résident de dix ans, - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206423_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
désigné ; - les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, avocate, représentant Mme B A épouse E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206613_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206615_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, - Mme C n'étant ni présente ni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207465_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
français est entachée d'un défaut d'examen sérieux au regard de ses problèmes de santé et que l'interdiction de retour l'empêche de se rendre en Italie où réside son frère ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'Union européenne ; qu'il n'a pas reçu la décision de l'OFPRA compte tenu de son changement d'adresse ; il a informé l'OFPRA qui a mis à jour son adresse en août 2022 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300637_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
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