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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200940
28 juin 2018
28 juin 2018
Ali Z... Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600678_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par la Selasu Smeth, Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2026 par laquelle le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français, l’a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207342_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D, alias B, avant de l'obliger à quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Ali X...
Source officiellecr
613725dfcd58014677421264
21 mars 2001
21 mars 2001
coupable d'acquisition, détention et transport sans autorisation administrative de substances venimeuses classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ad
21 août 2022
21 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 septembre 2025, le préfet de l’Allier a obligé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
RG N : 14/ 00626 AFFAIRE : Ali X... C/ Clémentine Y... épouse X...
Source officielleChambre 2
DTA_2400859_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Pignaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd88
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Alci a émis une facture d'un montant de 38.400 euros en date du 15 octobre 2018.
Source officielleCabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient d'attribuer à Madame [F] le droit au bail de l'ancien domicile conjugal.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007935968
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Alix Z..., domicilié à la Mairie de Saint-Philippe et pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, prise en la personne de son maire en exercice ; MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502075_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le préfet de l'Allier n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401663_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un arrêté du 20 juin 2024, la préfète de l'Allier a rejeté la demande de titre de séjour présenté par M.
Source officielleJuge des libertés
6785669aaaacbea0fe680b02
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Z] [J], alias [S] [G] né le 19/07/1992 à [Localité 11] -ALGERIE alias [M] [O] , né le 19/07/1992 en Tunisie alias [E] [J] né le 17/01/1992 à [Localité 14] -TUNISIE alias [K] [I] né le 19/07/1992 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93203
2 mai 2016
2 mai 2016
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'ALLIER ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés par L'AIDE SOCIALE
Source officielleCabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
9 avril 2025
commun ou avaient leur dernier domicile commun."
Source officielleRétention_recoursJLD
686766fb7c03803a32c271b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [G] alias [G] [L] se déclarant à l'audience : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
- dit que l'autorité parentale sur l'enfant Marie-Alix née le 13 janvier 1993 sera exercée conjointement. - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb79d
17 mai 1989
17 mai 1989
MALADIE DE L'ALLIER, dont le siège est ... à Moulins (Allier), 3°/ L'Entreprise DAGOIS, dont le siège est ...
Source officiellePage 39 sur 1904