(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004370 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

DIJON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00351 APPELANT : [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Portalis 35L7-V-B7H-CHTBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/81960 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT

2] Représentée par Me Pauline TEYSSAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique,Marie-Catherine GAFFINEL

l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre chargée du rapport et Marie-Catherine GAFFINEL

24/16841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/17637 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 9 février 2024 Activité : Administrateur judiciaire demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Sylvain GALINAT

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [O] né

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la société Hielo-Ice, représentée par Me Galinat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions simplifiée Jet Experience, la société par actions simplifiée Sealver, représentées par Me Galinat

B..., représenté par Me Gagnet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe