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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2310903_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2303035_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301793_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui avait reçu délégation de signature du préfet du Var par un arrêté du 26 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505610_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2212422_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
F G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
DTA_2201623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à effet de signer les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203013_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
Source officielle11ème chambre
DTA_2302391_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Source officielle8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2112449_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé
Source officielle4ème chambre
DTA_2118041_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2117082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus du bénéfice des conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400916_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes et décisions notamment en matière de police des étrangers dans le département du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329347_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317185_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du préfet de police du 23 juillet 2022
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309739_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402796_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
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