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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202457_20230228
28 février 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.
DTA_2201795_20221018
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
3ème chambre
DTA_2201930_20221202
2 décembre 2022
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, P.H.
DTA_2201097_20220920
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
DTA_2102362_20221202
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé P. H.
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2102503_20230207
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2022.
DTA_2102070_20221220
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.
DTA_2400368_20251204
4 décembre 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400557_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2400685_20250617
17 juin 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400918_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400942_20260305
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, représentant Mme
DTA_2400964_20260409
9 avril 2026
Oscar Alvarez, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : M. B... réside sur le territoire de la commune de Buxières-les-Villiers.
DTA_2400005_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alibert, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400143_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400214_20251023
23 octobre 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Mme B... est secrétaire administrative de classe supérieure.
DTA_2300004_20240312
12 mars 2024
Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300011_20241119
Nizet, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300433_20241119
DTA_2300530_20241119
Olivier Nizet, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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