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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
69e98bd4cdc6046d4734cff7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01356 SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING N° RG: 2024L03302 MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503328_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Myara, président-rapporteur, Mme Monnier-Besombes, conseillère, M. Facon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51972
18 février 1998
18 février 1998
text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 51 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28167/95 MONI
Source officielle2ème chambre
DTA_2200782_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pierre Monnier, président ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100548_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Monnier, président, M. Jan Martin, premier conseiller, M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200161_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100642_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300482_20230805
5 août 2023
5 août 2023
En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300031_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les mesures d'éloignement relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500097_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pierre Monnier, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Premier Président
679874445b6b52f3e4a430e3
11 avril 2024
11 avril 2024
la minute avec le premier président A la requête de : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MONNIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502565_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500692_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300032_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201277_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 39 sur 216