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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102488_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

préserver l'ordre public au regard de son profil pénitentiaire et de son comportement, révélant une attitude prosélyte et l'influence négative qu'il exerce sur ses codétenus, alors qu'il appartient à la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400672_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En outre, si le directeur du CNAPS fait valoir que le requérant serait, selon les services de renseignements, proche d'une mouvance paganiste d'ultra droite et se serait fait remarquer lors de la célébration

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315734_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En quatrième et dernier lieu, s'il ressort de la " note blanche ", produite par le ministre en défense et communiquée au requérant, que celui-ci s'est, dès 2014, signalé par son appartenance à la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309047_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

préfet l'a placé dans une situation moins favorable que des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire et méconnaît le droit de l'union européenne ; un député de la Loire-Atlantique, de la même mouvance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309590_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, né le 6 septembre 1997 à Moudery (Sénégal), est entré sur le territoire français le 2 octobre 2015 sous couvert du passeport français dont il était alors titulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403259_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A, le préfet du Tarn s'est fondé sur la circonstance que ce dernier est " signalé depuis plusieurs années comme radicalisé et pour sa proximité avec les idées associées à la mouvance terroriste " et que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403385_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a, en outre, publié sur son compte ''Tik Tok'' une vidéo au contenu apologétique d'activités Djihadistes et est apparu en lien avec les comptes ''Tik Tok'' de plusieurs individus de la mouvance pro-djihadiste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403463_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et que l'intéressée a fréquenté et persiste à fréquenter depuis sa sortie de détention, de manière habituelle, des personnes ou des organisations de la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402367_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par ailleurs, l'administration fait valoir qu'eu égard à l'appartenance du requérant à la mouvance islamiste, à la gravité des faits pour lesquels il a été condamné et aux incidents disciplinaires, incluant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402433_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A qui exerçait ses fonctions notamment à l'aéroport de Nice, et la mouvance radicale susmentionnée, sont suffisamment établis par la note blanche produite par le CNAPS et de nature à représenter une menace

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501244_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

matériellement inexacts alors que le ministre de l'intérieur précise que, le 22 mars 2023, lors d'une fouille dans la cellule du requérant, ont été découverts plusieurs ouvrages répandus au sein de la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410676_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

porter atteinte à la sécurité publique dès lors que le requérant est connu en tant qu'individu dangereux susceptible de combattre dans le cadre du conflit russo-ukrainien et comme appartenant à la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300817_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C était particulièrement actif sur les réseaux sociaux via l'utilisation de trois comptes Twitter publiant de nombreux messages laissant apparaître son appartenance à la mouvance djihadiste ; l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304148_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

sur lesquels le ministre s'est fondé pour prendre sa décision d'expulsion ne sont pas exclusivement tirés des relations personnelles que l'intéressé a entretenues avec des individus en lien avec la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Enfin, le préfet avance qu'au-delà de la mouvance pro-palestinienne, la manifestation en cause a fait l'objet d'appels à la mobilisation de la part d'organisations et associations locales susceptibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305937_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

2023 lancée par le Hamas, de l'évolution de la situation et de la contre-offensive d'ampleur sur la bande de Gaza, qui est de nature à amplifier les revendications et contestations, à radicaliser la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

octobre 2023 lancée par le Hamas et que l'évolution de la situation et de la contre-offensive sur la bande de Gaza était de nature à amplifier les revendications et contestations, à radicaliser la mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325586_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C a par ailleurs entretenu en prison des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et a fait montre d'un comportement agressif et de comportements

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224529

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

individus se réclamant également de ces idéologies ce qui démontre la communauté d’idéologie entre ces différents acteurs ; qu’elle a notamment reçu des dons de la part de plusieurs individus de cette mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300566_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUDENC, Margaux, Annie

SIREN 937997807Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/12/2024

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Ventes et cessions

SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022

31/07/2022

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Créations

SNC MOUDENC

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/02/2022

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Radiations

MOUDENC, Clara

SIREN 820366268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2020

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Procédures collectives

MOUDENC, Xavier

SIREN 411827058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Autre jugement et ordonnance — jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285

25/07/2018

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