CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 253 résultats pour « Tandonnet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503240_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Taconet greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et : entendu les observations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, membre de la société civile professionnelle TANDONNET ETASSOCIES, de ceux qu'ils ont respectivement avancés, au sens de I'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la persone de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917c

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

route de Sarrant 32430 COLOGNE anciennement dénommée ROBOLIX SN agissant poursuites et diligences de son représentant actuellement en fonctions domicilié audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6704cb5b2f5f3246ff38143a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

domicilié en cette qualité au dit siège, Société recherchée en qualité d'assureur d'ARCHI SUD BATIMENT RCS PARIS 722 057 460 [Adresse 9] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e4

Appel

30 mars 2009

30 mars 2009

... 32360 JEGUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 000011 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2022 et 22 juin 2023, le maire de la commune de Clairac, représenté par Me Tandonnet, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106898_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 avril 2022 et 6 juin 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100662_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal de la mettre hors de cause et de rejeter toute éventuelle demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C, agissant en son nom et en qualité de représentant de la SAS les vergers de Menaud, représenté par Me Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cf

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SA CREDIPAR En la personne de son représentant légal 12, Avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ee

Appel

14 février 2012

14 février 2012

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieudit La Mothe Ouest - B.P. 47 32600 L'ISLE JOURDAIN représentée par la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62c67ba9ca9bf263790305e7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

fonction de greffier, Dans l'affaire qui a été appelée le 29 juin 2022 ENTRE : Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 2] DEMANDERESSE en REFERE AYANT : SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

634e41bddfc182adff7ad532

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

personne de son Président du Directoire actuellement en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936eacdc6046d476fef86

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b103bcdc6046d4712bf3c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] [X] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] de nationalité française, gynécologue domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c2d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caf

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Destis" 33124 AILLAS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Demeurant... ... 24002 PERIGUEUX représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES- JAMOT, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87310

Appel

25 août 2004

25 août 2004

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003217 du 31/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Maria Nivelli Y.... épouse X... représentées par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle

Page 39 sur 63

← PrécédentSuivant →