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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416028_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut à titre principal au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603418_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle indique avoir été convoquée le 6 mars 2023 en préfecture du Val-de-Marne et ne plus avoir eu de nouvelles de celle-ci depuis cette date, malgré de nombreuses demandes auprès du service, toutes restées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500866_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le préfet du Val-de-Marne devra par ailleurs s'assurer de la réception effective par M. B de cette nouvelle convocation. Sur les frais d'instance : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301684_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de reprendre immédiatement l'instruction de la demande de naturalisation de Mme A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304797_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un nouvel arrêté du 15 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise lui a de nouveau refusé la délivrance du titre sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511370_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre tout document d'identité ou de voyage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506726_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202856_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 janvier 2022 du préfet du Val-d'Oise est annulé en tant que le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2407526_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., le préfet du Val-d'Oise s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé n’avait pas fourni une nouvelle autorisation de travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502305_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
se voir remettre son nouveau titre de séjour déjà fabriqué et disponible à la préfecture du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517890_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué l’intéressé le 6 janvier 2026 en vue de la remise de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304728_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
À la suite d'un déménagement, il en a demandé le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne le 13 décembre 2012 et n'a eu aucune nouvelle depuis, y compris après l'expiration de ses droits issus de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C en a sollicité à nouveau la suspension de son exécution. Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01405_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
préfet du Val d'Oise de procéder à un nouvel examen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
association SOS Loire vivante - European Rivers Network France, l’association Collectif nivernais pour une agriculture durable, l’association Loire vivante Nièvre - Allier - Cher, l’association Amis du val
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219189
23 juillet 2012
23 juillet 2012
A une somme correspondant à la nouvelle bonification indiciaire, au taux de vingt points, à compter du 1er août 2006 ; 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2403869_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a refusé de lui verser une nouvelle
Source officielleChambre 3
DTA_2403870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
.. demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a refusé de lui verser une nouvelle
Source officiellePage 39 sur 1675
NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2023 enregistré au COUTANCES le 28/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00022139, référence 5004P04 2023 A 00958 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Rue Couraye 50400 Granville
14/05/2023
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NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie, QUESNEL
11/05/2023
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NOUVEL HAIR, RENARD, Mathilde, Thierry, Valérie
27/09/2022
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NOUVELLE HARMONIE, SAURET, Valérie, Marie-Louise
10/02/2022
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NOUVEL HAIR, NAVARRO, LEDENT, Karine Paulette Rolande, Valérie
Cession sous acte au thentique en date du 31/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire: les Terrasses 07140 Chambonas, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place Leopold Ollier 07140 Les Vans
12/06/2020
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