700 du nouveau code de procédure civile, à monsieur Garry X... la somme de 1.524,49 euros (10.000,00 francs) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du Code de procédure civile, juger sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le requis sera tenu de procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

1382 ancien du code civil, de : - débouter les époux [L] de l’intégralité de leurs demandes à son encontre et les condamner à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile ; - Dit que dans les rapports entre les codéfendeurs condamnés, l'EURL Atrial supportera la charge définitive des condamnations à hauteur de 55. 000 €, la SARL

Il sollicite également sa condamnation aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, compte tenu de l'infirmation sur ses dispositions principales.

2075-1 du Code civil, et qu'il appartient en conséquence aux sociétés CT3M et du Lac de faire valoir lesdits effets des saisies conservatoires pratiquées antérieurement à l'ouverture de la procédure collective

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

[I] au paiement de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en ce compris les frais de constat d'huissier de justice du 3 avril 2018 à hauteur

du Code Civil et à titre subsidiaire sur celles de l’article 1603, et à défaut de l’article 1641 du Code Civil.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de commandement de payer.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonne l'exécution provisoire et rejette toute demande plus ample ou contraire.

450 du code de procédure civile.

4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.