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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MUTUELLES c/ Madame [W] [L] épouse [V] Monsieur [X] [V] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA GAN ASSURANCES SA GENERALI Société MAISONS

Source officielle

Page 39 sur 1994

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

mutuelle du bâtiment et des travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Boutique du lac, la société Poirot et la Caisse d'assurance mutuelle du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00274

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covéa Risks, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-17.026 contre l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df80230

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETA DE BOSMELEAC, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, / S.A.S. AGCO DISTRIBUTION, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75abcdc6046d47c838df

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 8 septembre 2025 dans l’instance RG 25/06391, auxquelles elles se réfèrent à l’audience du 14 janvier 2026, la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f10

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O], la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles à payer à M.

Source officielle
CA

4e chambre

62d254b504878e0603bc5ad2

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Philippon et de la société MMA Iard assurances mutuelles à l'indemniser des conséquences des désordres affectant le mur de soutènement.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5078e85d0474bddb3f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles formulent protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c7a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204893_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut à la condamnation des Hospices civils de Lyon et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200236

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

dont le pourvoi a été accueilli et non aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD. 2.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Localité 12] [Adresse 13] C/ Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société d’assurance mutuelle SMABTP, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, SA ACTE IARD, S.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711392

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405df1

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Groupama assurances mutuelles agricoles, dont le

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : [B] [P] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8462a6687f7c904cb9a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et la CAMCA Assurance à la somme de 50.000 euros, au titre du préjudice moral, ' condamner solidairement la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, la Caisse d'Assurances Mutuelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Interv. forcée, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance MMA IARD Interv. forcée, dont le siège social est sis [Adresse 1] Toutes deux représentées

Source officielle