D C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 27 décembre 2022 du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger rejetant sa demande de bourse pour ses enfants A

A... une bourse à l’échelon 0 bis pour l’année 2024-2025 et que les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A C s'est vue attribuer une bourse nationale de lycée à compter de l'année scolaire 2020-2021, durant laquelle elle était scolarisée en classe de seconde générale.

scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses. 6.

La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de lui verser rétroactivement une bourse d'enseignement supérieur sur critères

de licence de droit de la Faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay ; 2°) de lui accorder une dispense d'assiduité pour l'année universitaire 2021-2022 tout en conservant le bénéfice de sa bourse

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Attributions - Conseil municipal de Paris - Création, modification ou suppression des marchés, bourses et foires [décret du 21 avril 1939

A... demande au tribunal de réévaluer son droit à la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année 2025-2026.

A... demande au tribunal de réévaluer son droit à la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année 2025-2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B conteste la décision en date du 29 septembre 2022 du président de la commission des bourses n'attribuant pas de bourse

à hauteur de 1 454 euros pour l'année 2023/2024, a refusé de lui attribuer une bourse sur critères sociaux au titre de l'année 2023/2024.

La bourse est attribuée pour toute l'année scolaire ou universitaire de référence () Le renouvellement de la bourse d'études n'est pas un droit.

Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le bénéfice d'une bourse

Par une décision du 27 février 2020, le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui octroyer une telle bourse. M.

au tribunal d’annuler les décisions du 9 avril 2025 par lesquelles les rectrices de la région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la région académique d’Ile-de-France ont rejeté les demandes de bourse

2°) d’enjoindre au CROUS de Paris de réexaminer sa demande de bourse.

Mme B demande au tribunal de réexaminer avec indulgence sa demande d'attribution d'une bourse régionale pour une formation dans le secteur sanitaire et social.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A adresse au tribunal une demande tendant à la réévaluation de son dossier de demande de bourse sur critères sociaux

Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne a refusé de lui accorder une bourse