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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6871efaa57f38d6b27c27693
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur le caractère suspensif de l'appel : Aux termes des articles L. 743-22 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque le procureur de la République demande
Source officielleChambre des Rétentions
688311254d9076bf079c2277
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur le caractère suspensif de l'appel : Aux termes des articles L. 743-22 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque le procureur de la République demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b371
16 janvier 2023
16 janvier 2023
à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f12e91c8e9fcf0712fb
9 juillet 2022
9 juillet 2022
un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 juillet 2022 à 15h10 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705353
30 août 2022
30 août 2022
l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 août 2022 à 21h22 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7646464464f130f5e57
3 septembre 2022
3 septembre 2022
à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e5b
3 septembre 2022
3 septembre 2022
disposition de la justice pendant un délai de dix heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e67
3 septembre 2022
3 septembre 2022
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 1er septembre 2022 à 16h18 par le procureur de la république près le TJ de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 octobre 2022 à 15h50 par le Procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b373
16 janvier 2023
16 janvier 2023
à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404f5
20 avril 2023
20 avril 2023
disposition de la justice pendant un délai de dix heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
26 avril 2023
préfet de police ; - Vu les observations écrites du conseil de permanence de Monsieur [D] [F] en première instance du 25 avril 2023, à 14h51 ; - Vu l'ordonnance du 25 avril 2023 conférant un caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cda37f394d0f8f6664c
3 mai 2023
3 mai 2023
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 01 mai 2023 à 21h21 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'ordonnance du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66650
3 mai 2023
3 mai 2023
l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 01 mai 2023 à 21h36 par le Procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea379
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 03 septembre 2023 à 16h40 par le Procureur de la République pres le tribunal judiciare de Paris, avec demande d'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d66
9 mai 2022
9 mai 2022
disposition de la justice pendant un délai de dix heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6a
9 mai 2022
9 mai 2022
disposition de la justice pendant un délai de dix heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c01299
19 août 2023
19 août 2023
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 août 2023 à 18h43 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite
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