AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500104_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501648_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / (). ". 3.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212579_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600761_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
en 2006, n’ayant plus aucune attache sociale ou familiale au Brésil, son fils étant né et scolarisé en France d’une mère titulaire d’une carte de résident, parlant parfaitement le français et ayant effectué
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500690_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, ressortissant brésilien, né le 13 mai 1994, soutient être entré en France le 12 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Mme A B C, née le 13 février 1985, de nationalité brésilienne, qui déclare être entrée en France le 28 août 2018, a déposé une demande de titre de séjour réceptionnée par les services de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2202019_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E, de nationalité brésilienne, demande l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme E, de nationalité brésilienne, née le 3 janvier 1989, a sollicité le 4 mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de française.
Source officielle6ème chambre
DTA_2511135_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., ressortissante brésilienne, née le 10 janvier 1993 à Almérim (Brésil), est entrée en France en décembre 2023 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324210_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213218_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, ressortissant brésilien né le 22 avril 1997, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant " renouvelé une fois, qui expirait le 16 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325084_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D'autre part, pour justifier de l'urgence, Mme C se borne à indiquer qu'elle réside en France depuis 2017, occupe un emploi d'agent de service dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2017
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517775_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est porté atteinte à sa liberté d’aller et venir et à son droit au travail en l’absence de document justifiant de son droit au séjour sur le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209826_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, ressortissant brésilien né le 23 février 1986 à Itaugu, demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300820_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B F, ressortissant brésilien né le 6 mai 1992, est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300090_20230220
20 février 2023
20 février 2023
personnelle et familiale des requérants, tant en France que dans leur pays d'origine.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300091_20230220
20 février 2023
20 février 2023
personnelle et familiale des requérants, tant en France que dans leur pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304727_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, ressortissant brésilien né le 17 mars 1987, déclare être entré en France en décembre 2016, muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516376_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
une autorisation de travail est de droit dans cette situation ; * la décision méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l’article 8 de la convention
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302992_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme B..., ressortissante brésilienne, est entrée régulièrement en France le 9 février 2017.
Source officiellePage 39 sur 91