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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500104_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501648_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / (). ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212579_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

en 2006, n’ayant plus aucune attache sociale ou familiale au Brésil, son fils étant né et scolarisé en France d’une mère titulaire d’une carte de résident, parlant parfaitement le français et ayant effectué

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500690_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B, ressortissant brésilien, né le 13 mai 1994, soutient être entré en France le 12 février 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500715_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme A B C, née le 13 février 1985, de nationalité brésilienne, qui déclare être entrée en France le 28 août 2018, a déposé une demande de titre de séjour réceptionnée par les services de la préfecture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202019_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E, de nationalité brésilienne, demande l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302180_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme E, de nationalité brésilienne, née le 3 janvier 1989, a sollicité le 4 mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de française.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2511135_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., ressortissante brésilienne, née le 10 janvier 1993 à Almérim (Brésil), est entrée en France en décembre 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324210_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213218_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D, ressortissant brésilien né le 22 avril 1997, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant " renouvelé une fois, qui expirait le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325084_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

D'autre part, pour justifier de l'urgence, Mme C se borne à indiquer qu'elle réside en France depuis 2017, occupe un emploi d'agent de service dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517775_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est porté atteinte à sa liberté d’aller et venir et à son droit au travail en l’absence de document justifiant de son droit au séjour sur le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209826_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, ressortissant brésilien né le 23 février 1986 à Itaugu, demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300820_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B F, ressortissant brésilien né le 6 mai 1992, est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300090_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

personnelle et familiale des requérants, tant en France que dans leur pays d'origine.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300091_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

personnelle et familiale des requérants, tant en France que dans leur pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304727_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A C, ressortissant brésilien né le 17 mars 1987, déclare être entré en France en décembre 2016, muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516376_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

une autorisation de travail est de droit dans cette situation ; * la décision méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l’article 8 de la convention

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302992_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mme B..., ressortissante brésilienne, est entrée régulièrement en France le 9 février 2017.

Source officielle

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