Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2021, le préfet de la Haute-Savoie conclut au sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité du III

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, conclut à titre principal, au rejet pour irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

en défense : Attendu que le 16 février 1987 a été déposé au greffe de la Cour de Cassation un mémoire en défense au nom de la société Revlon ; que ce mémoire n'est revêtu d'aucun cachet et comporte

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, le conseil départemental des Hauts de seine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2024, la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 19 janvier 2024, la SCI Rhône II, représentée par la SELARL Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mises à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la société civile immobilière Caldana, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Cruon, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Verger, conclut aux mêmes fins que sous le n° 2112543 par les mêmes moyens. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2020, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut à son incompétence pour présenter des observations en ce qu'en application des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au non-lieu à statuer.

en défense soulevée par le demandeur au pourvoi : Attendu que le mémoire en défense a été adressé au greffe de la Cour de cassation par un avocat au barreau de Lille agissant comme mandataire du salarié

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée Segic Ingénierie, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me De Valkenaere, conclut :

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête dès lors que le document sollicité a été communiqué au requérant le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre et 8 décembre 2021, Mme A C et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le préfet de l'Hérault se reporte aux écritures de la commune de Sète s'agissant d'un dossier relevant de la commune de Sète et conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la compagnie l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Traversier, représentée par Me Lhomat, demande au juge des référés de prendre acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2016, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

de la société Lagaline et avait commencé d'instruire le dossier qui lui était confié en rédigeant un projet de mémoire en défense, actes préparatoires à une défense utile ; qu'il est, par conséquent, inexact