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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503560_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme C, qui conclut aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208528_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête F
Source officielle3ème chambre
DTA_2305954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission définitive des intéressés à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Andréini, avocate de M. et Mme G, renonce à percevoir
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472699.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et associés, avocat de la société SIZ'-IX Architectes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601347_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme D..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208161_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M. et Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2305172_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504685_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andréini, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2307086_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme B qui soutient qu'elle est entrée en France en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204996_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C A, - les observations de Me Andreini, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1d
20 mai 2008
20 mai 2008
ANDREIS, Condamne M. ANDREIS à verser à Mme A...une somme de 4 000 € à titre de dommages intérêts, Condamne M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004889899
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Mais pour que le tableau soit complet, il manque Andreotti (…).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103566_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 9 juillet 2021, 5 avril et 2 mai 2022, la société compagnie commerciale de manutention pétrolière, représentée par Me Lagrange, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90011
6 décembre 2012
6 décembre 2012
chargé d'instruire l'affaire, assisté de sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06610 LA GAUDE Représenté par Me Robert ANDREOTTI
Source officielle5ème chambre
DTA_2202718_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, le groupement d'intérêt public Erasmus +, représenté par la Selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02940_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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