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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101190_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101114_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103817_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400844_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Proix, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401263_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401274_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206423_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 22BORPP02281, n° 22BORPP02276
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003674_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, la société France Investir Développement et la société Occo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le directeur général
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110489
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Achour X... lui-même fils de M Ahmed X... lui-même fils de A... E...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304457_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A B, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304506_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Essakhi, représentant M. B, en présence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101659_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102179_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103795_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400841_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Proix, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401261_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249931
8 avril 2026
8 avril 2026
5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)47 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Lounes Achour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104604_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C B et Mme D A, représentés par Me Achous-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré à la société SELLITABA un permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officiellePage 4 sur 65