AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS BATIMENT ASSISTANCE prise en son représentant légal [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

B...ait effectué des prestations dans le cadre de l'expertise dommages-ouvrages, sur réquisition de l'expert, ne suffit pas à démontrer que la société DJA CREATION lui avait sous-traité le lot assainissement

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me

[Y] au cours des opérations d'expertise, pour en tirer une conséquence juridique fausse, ce que l'expert judiciaire reconnaît lui-même en page 25 de son rapport ; - l'expert n'a pas retiré cette phrase

de vérification d'écriture » ne constitue pas une demande d'expertise.

GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Magistrat

- dire et juger que Mme [S] pourra se faire assister du médecin de son choix à l'expertise ; - dire et juger que les frais d'expertise sont réglés, sans consignation préalable de provision, par

si l’expertise devait être ordonnée de compléter la mission de l’expert selon ses dires.

[E] et Mme [H] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance et statuant à nouveau de : - ordonner une expertise ; - commettre un expert

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

, dit que le dispositif doit être interprété en ce sens qu'en donnant pour mission à l'expert de «constater l'aggravation des dommages objet du rapport d'expertise judiciaire du 18 novembre 2019 », le

MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE M.

[O] [H] ou à son conseil de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties

MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

que, selon l'expertise balistique ainsi que l'expertise de la cassette du système de surveillance vidéo, Marc X... a tiré un premier coup de feu alors que ses agresseurs étaient en train de s'emparer

Que le Maître de l'ouvrage s'est contenté de suivre les préconisations de l'expert [U] pour la réalisation de la chape drainante ; que d'ailleurs l'expert [L] précise que si les préconisations adoptées

[Adresse 7] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL LUBERON VENTOUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Chatelain Me Thierry Coste

demeurant Moulin de Lans, Alissas à Chomerac (Ardèche), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie