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1 312 résultats pour « Alexandre RAMETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d621

Appel

7 février 2011

7 février 2011

1997, issus de son concubinage avec Madame Lydie Y..., a, notamment, fixé à sa charge une obligation alimentaire pour leur entretien et éducation à la somme de 300 € par enfant, qu'il sollicite voir ramener

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

16/08/2019

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Créations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

04/04/2019

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Radiations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

22/11/2017

Voir →

Créations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

19/10/2016

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504541.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474968.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Atlas Négoce ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61ec4fb290a34607430e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 DEFENDEUR : Monsieur [B] [R] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00081

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Alexander X... des faits constitutifs de discrimination syndicale et de harcèlement moral ; que de tels manquements conduisent à prononcer, à la date du 7 juin 2010, la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90730

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492532.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014

Source officielle
CA

Réparation Détention

69678037cdc6046d4741b0c0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [C] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839f0342d338c20d31531

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure et conseiller d'Etat. Rendu le 9 décembre 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210108

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

ont formé le pourvoi n° U 19-23.185 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société Décoration générale les bains d'Alexandre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497629.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207753_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier du 11 janvier 2018 et sur demande du chef d'établissement du collègue Maxime Alexandre, Mme C a démissionné de son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

Source officielle