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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Mme Chaumont

DTA_2400633_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de Mme E et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403922_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, son avocate, Me Almairac, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303981_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 600 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401939_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204492_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

réserve que Me Almairac renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402675_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Article 3 : Une somme de 900 euros est mise à la charge de l'Etat, au profit de Me Almairac, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Almairac, conseil des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403262_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bianchi, greffière, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402444_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402445_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306410_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403428_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303980_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 600 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402693_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306211_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2306376_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2306377_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303348_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204005_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

somme de 800 euros au profit de Me Almairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403650_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504745_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle

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