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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65aac6a10c777d3ec8e8742e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LECLERE avocat au barreau de Paris ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61bf4fb290a34607402b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

/ Monsieur [T] [N] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61c14fb290a346074058

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61ec4fb290a3460742fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C/ Association [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e12d58cdc6046d477cdd26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA SEINE [Localité 3] représentée par Mme [R] [Q], audienciére ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier, Vu les articles 385, 394

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c6ac34eb4cc85776aad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS Docteur [S] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Y] [G] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668ecb922980a82f59d7f227

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MARNE dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668ecb972980a82f59d7f2d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Mme [E] [R],audienciére ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678e9c39bfd75b73b3e3dae8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678e9c3abfd75b73b3e3db08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C/ [2] dispense de comparaitre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

681113e02a56cbbf9295a8c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

681113e02a56cbbf9295a8c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccc8b848dd6814c5cd0f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccd1b848dd6814c5ce1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a931

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6012d1b80eb743b0d2b6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668ecb982980a82f59d7f2fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccdab848dd6814c5cf2c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

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Journal officiel
Ventes et cessions

FATIHA DIOP, AMICHE, Mohand

SIREN 104938469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Acte en date du 04/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAINT-BRIEUC le 10/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00032586, Référence 2204P01 2026 A 02104 Adresse de l'ancien propriétaire: 2c Rue de la Combe 22190 Plérin

23/06/2026

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Créations

AMICHE, Hamimi

SIREN 105346894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

29/05/2026

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Créations

AMICHE, Fatima

SIREN 102912607Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

19/04/2026

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Radiations

AMICHE, Abdelhak, Yanis

SIREN 921356598Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Radiations

AMICHE, Sonia, AMICHE

SIREN 979069531Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

02/04/2026

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