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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222341_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Angliviel, conclu aux mêmes fins que sa requête devant le tribunal administratif de Melun par les mêmes moyens ; Il soutient en outre que : Sur l'obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403740_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209361_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 8 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Juge des référés
ORCA_25PA01890_20250530
30 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 avril 2025 et un mémoire ampliatif enregistré le 28 mai 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORTA_2505781_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Angliviel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517576_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté pris
DTA_2402826_20240229
29 février 2024
A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
DTA_2520282_20250722
22 juillet 2025
A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
8ème Chambre
DTA_2402172_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A E épouse C, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle
DTA_2507107_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2402827_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de renouvellement
ORTA_2203454_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Angliviel, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
6e Section - 1re Chambre
DTA_2513108_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre
4ème chambre, JU
DTA_2210711_20240307
7 mars 2024
B A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213035_20220713
13 juillet 2022
: Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2022, Mme B E D, domicilié chez APTM, 239 rue de Bercy, 75012 Paris, représentée par Me Angliviel
DTA_2215662_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés
DTA_2508509_20250829
29 août 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à un rendez-vous
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00042_20220823
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105892/1-2 du 5 octobre 2021 par lequel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409580_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Angliviel demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la
5ème Chambre (JU)
DTA_2209136_20230116
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, rapporteure - les observations de Me Angliviel pour M. D.
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