; M. et Mme Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Anne-Marie X, le jugement du 26 octobre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COURTENS, EMPLOYE DE LA SOCIETE PONTAC, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 22 MARS 1974 NE DEVAIT PAS ETRE PRIS EN

, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] [V] Me Dominique KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER PAVILLON PONTALIS

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

tentative de pontage veineux pour poursuivre l'intervention en ayant recours à un pontage prothétique.

elle a droit à la délivrance d'une carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle bénéficie depuis des années

société requérante, tendant à la décharge, en droits et pénalités, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année

BANQUE COURTOIS (COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR

Le 29 novembre 2012, il a dû être réopéré en urgence en raison d'une thrombose du pontage aorto-fémoral. M.

relations avec les administrations : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années

Il doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler son évaluation au titre de l'année 2018/2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux a rejeté sa demande de révision de sa notation au titre de l'année

[V], qui n'a formé aucune opposition, ladite contrainte faisant référence à la mise en demeure du 9 août 2013 détaillant les différents postes dus au titre de l'année 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler sa notation au titre de l'année 2019, notifiée le 1er juillet 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C soumet à l'académie de Dijon une demande d'autorisation d'instruction en famille au titre de la fin de l'année scolaire

] Madame [O] [J], né à [Localité 4] (04) le 14/09/1976, responsable ressources humaines, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

B A, représenté par la SCPI Degioanni Pontacq Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en

il n'a pas été informé de cette nécessité ; - il a informé oralement sa hiérarchie de son intention de se présenter au concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnel ouvert au titre de l'année